Actualités
© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

5 décembre 2014

Enfin un groupe de travail sur la tarification des Ehpad !

Après des années d’atermoiement, les pouvoirs publics se préoccupent enfin à nouveau des Ehpad avec la réunion d’un groupe de travail sur la tarification qui aura lieu mardi 9 décembre après-midi. C’est une concertation au long court qui s’ouvre, puisqu’elle devrait aboutir vers la fin du premier semestre 2015.

Cela fait des années qu’on n’entend plus parler des Ehpad dans les couloirs du ministère des Affaires sociales. Même le second volet de la loi Vieillissement, qui devait intervenir avant la fin du quinquennat, est devenu hypothétique.

En guise de « lot de consolation », un groupe de travail ministériel sur la réforme de la tarification des Ehpad avait été annoncé pour le début d’année, puis reporté à la rentrée. Il devrait enfin se tenir mardi 9 décembre prochain dans l’après-midi, en présence des principales fédérations du secteur. La concertation devrait durer jusqu’à la fin du premier semestre 2015.

Un ordre du jour tout trouvé

L’ordre du jour de cette réunion est tout trouvé, puisque la Cour des comptes est l’auteure d’un référé, en date du 11 septembre, qui synthétise les conclusions d’une vaste enquête menée en 2013 et 2014 par la Cour et dix Chambres régionales des comptes sur la tarification des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées.

Très remontée contre les autorités de tarification (ARS, conseils généraux) comme l’administration centrale, chargée du pilotage de l’allocation des ressources, la Cour des comptes identifie cinq points durs :

  • Une réforme de la tarification inaboutie. L’inflation des dépenses publiques, liées aux nombreuses créations de places programmées dans le cadre de plans nationaux, s’est accompagnée d’une forte dispersion des coûts à la place entre établissements de même nature.
  • Un recours à la contractualisation encore insuffisant. Cette possibilité introduite par la loi 2002-2, qui permet de prendre des engagements de financements sur plusieurs années, est encore insuffisamment exploitée.
  • L’absence d’indicateurs médico-socio-économiques fiables. Derrière ce nom savant se cache le manque de données chiffrées sur la qualité et les coûts des prestations effectuées.
  • La nécessaire réforme du financement des postes d’AS/AMP, actuellement financés à 70% sur la section des soins et à 30% sur celle de la dépendance.
  • Une réflexion sur la prise en charge par l’aide sociale des dépenses d’hébergement et la question des effets d’aubaine que génère la régulation administrative des tarifs pour les non-bénéficiaires de l’aide sociale.

Tel est le menu de la réunion du 9 décembre et des suivantes.

Quelle est l’analyse de la Cour des comptes ? Quelle est la position du ministère sur ces différents dossiers ? Qu’en pensent les fédérations ? Toutes ces questions sont passées au crible dans le prochain numéro du Mensuel des Maisons de retraite. Un Mensuel qui vous tiendra bien sûr informés au mois le mois des avancées des négociations autour de la réforme tarifaire…

Partager cet article

Retour aux actualités


Commentaires

Vous devez être identifié pour pouvoir lire ou écrire un commentaire