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26 décembre 2019

En attendant la loi…

Drôle d’ambiance. Plus la perspective d’une loi s’éloigne, plus l’activisme du Gouvernement est débordant comme pour faire oublier que la date de décembre comme date-butoir de présentation d’un projet en Conseil des Ministres a été savamment oubliée. Et pour faire patienter tout le monde, le Ministère multiplie les initiatives pour montrer qu’en attendant la loi, ça bosse...

Entre un rapport Libault qui n’a donné, pour l’heure, aucune suite et une mission El Khomri qui devait déboucher sur une conférence sociale dont on ne parle plus, l’heure est aux atermoiements. Mais pas forcément à la procrastination puisque le Ministère fait au contraire feu de tout bois. En quelques jours à peine, il a en effet lancé quatre initiatives.

1- Sur l’Habitat inclusif : un rapport Piveteau

Quant y en a plus, y en a encore. On croyait la saison des rapports finie : que nenni ! Le Premier Ministre vient de confier le 20 novembre une mission sur l’habitat inclusif à un des plus beaux cerveaux du secteur social. Aujourd’hui au Conseil d’Etat, Denis Piveteau fut respectivement directeur général de la CNSA, secrétaire général du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) et secrétaire général des ministères sociaux. Qu’il s’agisse de son rapport du HCAAM sur la perte d’autonomie en 2011 ou celui plus récent sur le handicap baptisé « Zéro sans solution », Denis Piveteau n’a pas l’habitude d’écrire pour rien. Cette fois, il est censé trouver les voies et moyens de faire décoller massivement dans le pays les formules d’habitat inclusif nées de la loi ELAN de 2018. Un forfait « habitat inclusif » existe depuis un décret de juin dernier mais ces nouvelles solutions peinent encore à se déployer dans le secteur des personnes âgées. Piveteau doit y remédier. Il évoluera pour cela en duo avec Jacques Wolfrom, le président du groupe immobilier Arcade-Vyv.

2- Sur l’Ehpad du futur : un Laboratoire

Ce fut l’annonce surprise du discours d’Agnès Buzyn le 3 décembre dernier devant la réunion CNSA-Départements : le lancement prochain d’un Laboratoire « pour réfléchir aux grandes lignes de ce que doit être l’établissement de demain ». A quelles questions devra répondre ce Lab’ ? « Comment faire pour que les personnes se sentent chez elles en établissement ? Comment proposer des petites unités de vie plus humaines ? Comment faire face au réchauffement climatique, car les établissements construits aujourd’hui devront être adaptés aux conditions environnementales de demain ? Comment penser l’habitat des personnes qui font face à des troubles cognitifs de plus en plus importants ? ». Voilà une feuille de route bien dense.

Pour ce faire, le Laboratoire comprendra des profils très divers : « des conseils départementaux, des designers, des architectes, des soignants, des sociologues, des personnes âgées, des proches aidants ». Avec un objectif avoué : « éviter de réinventer dans un territoire ce qui a fait ses preuves dans celui d’à côté ».

On devrait en savoir plus sur cette annonce en janvier.

3- Sur les missions des Départements : un audit

Au-delà du volume de financement que le Gouvernement voudra bien mobiliser pour la loi Grand Âge, une seconde épée de Damoclès pèse sur l’avenir : celle de la gouvernance et des répartitions à opérer entre Etat et Départements.

Pour avancer sur ce sujet, Agnès Buzyn a annoncé, toujours lors de son discours le 3 décembre devant un parterre majoritairement composé de représentants des départements – plus de 83 étaient présents – qu’elle avait « missionné la direction interministérielle de la transformation publique » pour visiter plusieurs Conseils Départementaux pour recueillir leurs pratiques et tenter d’établir un cahier des charges qui servira peut-être à mieux répartir demain les missions respectives des départements et des ARS. Résultat de cette mission : février.

4- Sur la prévention : un Plan… mais plus tard

Enfin, le Ministère s’apprêtait à clôturer son année par l’annonce d’un grand plan « prévention ». Une grand’messe était prévue le 16 décembre. Devait y être présentés des mesures de prévention portées par la Cnam, la Cnav et l’Agirc Arrco, une présentation par l’équipe du Pr Vellas du projet Icope et le Tour de France des Silver Régions que la Filière Silver Economie compte lancer début 2020. Mais en pleine période de manifestations contre la réforme des retraites, le Ministère a jugé utile de reporter à plus tard un plan qui, dans ce contexte, serait passé totalement inaperçu.

Du coup, cet activisme a permis d’occulter la véritable information du mois de décembre : l’absence de présentation d’un projet de loi Grand Âge en Conseil des Ministres alors que décembre constituait depuis le printemps dernier l’objectif fixé par la Ministre.

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