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21 mars 2013

Ehpad : l’étude de coût prête pour la loi ?

L'étude des coûts en Ehpad sera-t-elle dans les temps de la future loi sur le vieillissement ? Oui, assure la Direction générale de la cohésion sociale, dans le compte-rendu du dernier comité de pilotage que nous nous sommes procuré.

Nous vous en avons déjà parlé (lire ici), les pouvoirs publics planchent, sous la houlette de la Direction générale de la cohésion sociale, depuis quelques mois, sur les coûts des Ehpad. L’objectif des travaux : actualiser et préciser la structuration de l’ensemble des coûts des établissements, et permettre des études d’impact des réformes tarifaires envisagées.

Des travaux ô combien utiles, alors que le prix des Ehpad est régulièrement mis en cause, mais qui arrivent un peu tard, pensait-on, pour être intégrés dans la future loi préparée par Michèle Delaunay, loi censée être prête dès la fin de cette année. Alors que l’étude de coûts, elle, ne sera lancée que fin mai, jusqu’à fin octobre.
Que nenni, assure la DGCS ! Même si l’enquête n’est pas achevée, « il sera toujours possible si nécessaire d’exploiter certaines données de l’enquête pour les besoins de la réforme ». De plus, « une réforme tarifaire se décline aussi dans des textes réglementaires d’application qui seront élaborés dans un délai cohérent avec l’enquête de coûts ». Bref, l’optimiste direction centrale assure ne pas travailler pour rien !

Le 24 avril, les membres du comité de pilotage se retrouvent pour une quatrième réunion, où sera déterminé l’échantillon d’Ehpad retenu – 80 à 100 établissements tarifés au GMPS sur les 849 Ehpad ayant validé leur coupe Pathos en 2010 et 2011.

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