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25 octobre 2019

Droit de prescription des MedCo :
un décret paru, une instruction en attente

Le droit de prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad continue de susciter moult débats comme l’ont montré les Assises Nationales des Médecins Coordonnateurs organisées les 14 et 15 octobre par le Journal du Médecin Coordonnateur, petit frère du MMR.

Voici quelques années, une « 13ème mission » avait été ­rajoutée dans la liste de celles déjà assumées par les MedCo. Elle consistait à pouvoir réaliser une prescription médicale « en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux » (Article D312-158 du Code de l’Action Sociale). Mais le Parlement, fin 2018, était allé plus loin en prévoyant que le MedCo « peut lui-même réaliser [ces prescriptions], en cette qualité et en articulation avec le médecin traitant, dans des conditions prévues par décret ».

C’est ce décret qui est paru le 6 juillet dernier dans une relative discrétion. Or, il prévoit que le médecin coordonnateur peut désormais prescrire « lorsque le médecin traitant ou désigné par le patient ou son remplaçant n’est pas en mesure d’assurer une consultation par intervention dans l’établissement, conseil téléphonique ou téléprescription ». Le champ des possibles est donc bien plus large qu’avant. Quand bien même, le décret indique que « les médecins traitants des résidents concernés » devront être « dans tous les cas informés des prescriptions réalisées ».

Alors que certaines fédérations de médecins coordonnateurs maugréent paradoxalement face à cette évolution, c’est la présidente de la Fédération française des infirmières coordinatrices (Ffidec), Blandine Delfosse, qui a soutenu la mesure : « les Idec sont souvent à la recherche de prescripteurs, et on se retrouve très régulièrement en rupture de soins, en rupture d’ordonnance ». D’autres plaident pour le maintien de deux contrats distincts, un contrat de médecin coordonnateur d’un côté et un contrat de médecin prescripteur de l’autre. « Il ne faut pas lâcher là-dessus ! » a plaidé Jean-Marie Vetel, le « papa » d’Aggir-Pathos.

On attend désormais dans les semaines à venir une instruction du Ministère qui doit venir préciser certains points.

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