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Danny Elskamp - Fotolia.com

2 mai 2013

Diagnostic (presque) partagé
entre l’État et les départements

Ils sont enfin tombés d’accord ! L’Assemblée des départements de France et l’État viennent de produire un « diagnostic commun » sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité, dont l’APA, dans un épais document de 130 pages que nous nous sommes procuré. Un diagnostic partagé… sauf sur l’APA en établissement.

« Un constat partagé, des solutions à concrétiser rapidement ! » C’est un peu le cri de victoire de l ‘Assemblée des départements de France (ADF), qui s’échine depuis plusieurs années à faire reconnaître la dette de l’État sur les trois allocations individuelles de solidarité, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la PCH et le RSA.

 Lancé en octobre dernier par François Hollande, le groupe de travail État/départements est donc parvenu à un diagnostic partagé sur le déficit de financement des trois allocations et sur le montant de l’ardoise de l’État –entre 5 et 6 milliards d’euros par an.

Concernant l’APA, État et conseils généraux s’accordent sur le fait que sur 5 ans, la dépense totale d’APA a augmenté de 13,6% en euros constants. Et ils s’accordent aussi sur le fait qu’à l’horizon 2016, à législation constante, la dépense pourrait être aux environs de 6 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 9% entre 2013 et 2016, avec une participation de la CNSA aux alentours d’1,8 à 1,9 milliards, et des départements de 4 à 4,1 milliards d’euros.

Mais là où État et départements s’accordent moins, c’est sur l’APA en établissement. Ces dépenses ont augmenté de plus de 1,1 milliards d’euros entre 2005 et 2011. Et l’ADF revient sur le décret tarifaire des Ehpad, jamais publié, et sur les fameux 70/30 des aides soignants et aides médico-psychologiques, financés à 70% par l’assurance maladie et à 30% par les conseils généraux.  Et l’ADF est fâchée : « Contrairement à ce qu’affirme l’État, l’ADF n’a jamais demandé le financement à 100% de toutes les aides soignantes et AMP (coût estimé par l’État à 1,4 Md€), mais uniquement le financement à 100% des nouvelles aides soignantes et AMP recrutées » dans le cadre de la médicalisation des Ehpad. À noter que la médicalisation des établissements dans le cadre du Plan Alzheimer est financée à 100% par l’assurance maladie.

« Si l’État rappelle que l’assurance maladie sera déficitaire en 2013 de 5,3 Md€, l’ADF rappelle que ce déficit doit être mis en rapport avec le budget de la sécurité sociale de 470 Md€, alors qu’il manque pour les départements 6,3 Md€ pour compenser 14 Md€ d’APA, de PCH et de RSA… », poursuit l’ADF, qui regrette que Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, n’ait pas l’intention de revenir sur ces 70/30… alors même que cette mesure serait de nature à réduire, un peu, le reste à charge des résidents…

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