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13 septembre 2018

Définir la qualité, l’impossible défi ?

Le rapport parlementaire sur l’évolution de la démarche qualité a été officiellement rendu public le 26 juillet dernier. Parmi les nombreuses pistes envisagées dans ce document, la création d’un référentiel national « qualité » figure en bonne place. Quelle sera son contenu ? La question demeure…

Le 24 juillet, le fameux rapport sur « l’évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et son dispositif d’évaluation », était adopté par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS). Présenté dans un relatif anonymat par la députée Annie Vidal, en raison sans doute de la période estivale, ce document résulte d’un long travail de concertation mené depuis fin 2017 auprès des principaux acteurs du secteur (DGCS, CNSA, HAS, fédérations d’Ehpad). Il intervient surtout dans un contexte un peu spécial, suite à l’absorption de la défunte Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute autorité de santé et en raison du climat global de défiance des Français vis-à-vis des Ehpad. Rétablir la confiance, voici justement un des objectifs de ce rapport.

Pour atteindre celui-ci, il convient, selon Annie Vidal, d’objectiver la qualité de la prise en charge et de donner une plus grande transparence sur ce qui se pratique en établissement. Tout ceci passe bien évidemment par des moyens supplémentaires pour les établissements, mais également par une démarche qualité « structurée, spécifique et partagée » selon les propres termes de la députée. Car en dépit des progrès réalisés à la suite de l’adoption de la loi 2002-2 et l’instauration des processus actuels d’évaluation, le système comporte de nombreuses limites. Celles décrites dans le rapport sont connues : des préconisations de l’Anesm qui n’ont pas permis de véritables appropriations par les personnels, une absence de référentiel national, pas d’homogénéité, notamment des évaluations externes. La députée souligne également que les liens entre les évaluateurs externes et les Ehpad peuvent jeter le doute sur leurs capacités d’avoir un regard critique. Bref, la copie n’est pas si mauvaise, mais elle mérite tout de même d’être revue de fond en comble.

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