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23 avril 2012

Crédits : toujours la même rengaine

Les Conseils de la CNSA se suivent et se ressemblent : les professionnels et les départements votent contre le budget… pourtant adopté, l’État ayant la majorité des voix. En cause notamment, encore et toujours, la sous-consommation chronique des crédits. 

 

Mais pourquoi donc le secteur des personnes âgées ne parvient-il pas à dépenser en temps et en heure les crédits qui lui sont alloués ? Cette lancinante question a fait à nouveau le sel des discussions budgétaires du Conseil de la CNSA, le 17 avril dernier.

La CNSA clôt son budget 2011 avec un montant de 19,7 milliards d’euros, et avec un excédent de 223,2 millions d’euros. Cet excédent est le résultat, notamment, d’une sous-consommation de 270,5 millions d’euros des crédits alloués aux établissements et services médico-sociaux, surtout dans le secteur personnes âgées.

Cette sous-consommation n’est pas nouvelle, et plusieurs fois ces dernières années, ces crédits dédiés aux établissements et services et non dépensés ont été rebasculés à l’assurance maladie, au grand dam, évidemment, des professionnels du secteur.

Les professionnels, justement, réunis en sein du GR 31 (1) n’en finissent pas de râler, année après année, sur cette sous-consommation qu’ils attribuent pour une grande part – et avec raison – aux interminables circuits administratifs et parfois au blocage des pouvoirs publics. C’est flagrant sur la médicalisation des Ehpad, où ARS et conseils généraux accusent un retard certain sur les signatures de conventions prévues.

Le GR 31 demande aujourd’hui deux choses : que le Parlement, lors des prochaines lois de finances, maintienne les crédits non consommés dans le budget de la CNSA ; qu’une étude soit engagée par déterminer, enfin, les raisons de cette sous-consommation. Ils avaient aussi émis un 3e vœu : que 100 millions d’euros issus de ces excédents viennent renforcer l’enveloppe de la médicalisation des Ehpad, et celles de l’APA et de la PCH. Vœu refusé.

(1) Le GR 31 réunit les associations représentant les personnes âgées et handicapées et les fédérations professionnelles qui siègent au conseil de la CNSA.

Légende : de gauche à droite, Yves Daudigny, représentant de l’Assemblée des départements de France au Conseil de la CNSA, Janine Dujay-Blaret, vice-présidente de la CNSA, Francis Idrac, président de la CNSA, Jean-Marie Barbier, vice-président de la CNSA.

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