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14 octobre 2016

Crédit d’impôt : le secteur associatif obtient enfin « son » CICE

Le secteur commercial avait eu droit au CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi). Pas les associations qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés. Certains s’en étaient plaints. Les associations elles-mêmes évidemment. Mais également des parlementaires dont Jérôme Guedj qui, avec d’autres, avait rédigé en décembre 2013 un rapport parlementaire qui pointait du doigt l’injustice faite au secteur à but non lucratif.

Trois ans après, le Gouvernement fait volte-face. Le 7 octobre, Manuel Valls a en effet annoncé que les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire bénéficieront d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires ». Cette mesure fera l’objet d’un amendement parlementaire au budget 2017 et devrait donc être débattue à l’Assemblée nationale prochainement.

Le crédit d’impôt sera applicable aux salaires inférieurs à 2,5 Smic (soit 3.600 euros bruts en 2016) et pourra représenter jusqu’à 4% de la masse salariale éligible. Certes, son taux est plus bas que les 7% du CICE mais le Premier ministre a souhaité « tenir compte d’une fiscalité d’ores et déjà plus favorable aux associations ». Il sera calculé sur les salaires versés à partir du 1er janvier 2017.

Cette mesure représenterait une baisse de charges de 600 millions d’euros pour le secteur, mesure qui s’ajoute à l’abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient déjà les associations. Pour mémoire, cet abattement a été réévalué en 2014 passant ainsi de 6.000 à 20.000 euros. Au total, cela représente donc pour le secteur associatif un total de « 1,2 milliard d’euros d’allègement de la taxe sur les salaires, dès le 1er janvier 2017 ».

Evidemment, les grandes fédérations associatives, parmi lesquelles l’Uniopss et la Fehap, se sont réjouies de cette nouvelle.

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