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10 mars 2016

CPOM – EPRD :
8 lettres qui vont changer la face des Ehpad

Dans moins de 10 mois, la nouvelle réforme tarifaire des EHPAD entrera en vigueur. Avec elle, l’arrivée du CPOM et de l’EPRD, qui vont profondément modifier la manière de gérer un Ehpad. Êtes-vous prêts ? Pensez-vous tout savoir sur ces nouveaux outils et leurs incidences sur votre travail ? Si ce n’est pas le cas, nous vous donnons rendez-vous lors de deux ateliers de formation qui se tiendront en ouverture des Assises Nationales des EHPAD.

Votre convention tripartite arrive à échéance cette année ? Et bien elle ne sera pas renouvelée ! A la place, vous signerez avec l’ARS et le conseil départemental un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Tout ça n’est pas très nouveau pour vous puisque tout le monde en parle depuis la sortie de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement en décembre 2015 ; mais reste à comprendre ce qui se cache vraiment derrière cette réforme.

En terme de contractualisation, le CPOM ne change pas grand-chose pour les établissements indépendants. Pour les groupes en revanche, qu’ils soient publics ou privés, la conséquence est majeure puisqu’au lieu de signer 10 conventions tripartites pour 10 Ehpad, un seul CPOM viendra s’y substituer. Un CPOM qui pourra être conclu dans un cadre départemental voire régional et qui permettra de mutualiser les moyens sur un nombre important d’Ehpad et/ou de services.

L’autre changement important concerne, lui, tous les établissements, y compris indépendants. Il s’agit de la mise en œuvre du principe de pluriannualité budgétaire. Les conventions tripartites l’étaient aussi, direz-vous. Certes. Mais les engagements budgétaires des financeurs demeuraient en fait enserrés dans des règles annuelles. Au point que les tableaux des effectifs sur cinq ans, qui pouvaient proposer une augmentation des ETP au cours de la convention, n’étaient même pas opposables à l’autorité de tarification. Chaque année, vous deviez donc reprendre votre budget et négocier fermement chaque mesure nouvelle… jusqu’à signer un avenant à la convention en cas d’augmentation des effectifs.

Avec le CPOM, adieu la négociation budgétaire annuelle ! D’un système de pilotage par les dépenses, on passe à un pilotage par les ressources. Une nouvelle logique, donc, qui nécessite la mise en place d’une nouvelle mécanique basée en deux temps :

  • Sur le soin, par exemple, votre activité et vos GMP et PMP définissent la dotation GMPS à laquelle vous avez droit. Ainsi, au début de chaque l’exercice, le gestionnaire reçoit son arrêté de tarification, basé sur cette dotation. Il transmet alors à l’ARS et au Conseil Départemental son EPRD – Etat Prévisionnel des Ressources et des Dépenses – qui détaille comment il compte utiliser ces crédits.
  • A la fin de l’exercice il transmet l’ERRD – Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses – de l’établissement ou de l’ensemble d’établissements. Ce document comptable est proche du compte d’emploi car il détaille comment les ressources ont été utilisées au cours de l’année. Mais le grand changement réside dans l’affectation du résultat : Les excédents peuvent être affectés librement par le gestionnaire, quel que soit son statut et ne seront plus repris par l’ARS et le Conseil départemental… mais les déficits non plus !

Nous ne sommes donc plus dans un logique de « contrôle a priori » mais de « confiance à priori et de contrôle a posteriori ». Les autorités de tarification n’ont pas à autoriser les budgets, ils en prennent simplement connaissance. En cas de difficultés financières, l’ARS ou le Conseil Départemental conseillera le gestionnaire pour optimiser l’usage de ses ressources et assurer la bonne gestion de son ou ses établissements. Les partenaires retrouvent ainsi leur rôle d’accompagnement et le gestionnaire gagne en visibilité, en liberté de gestion mais également en responsabilités. Voilà en tout cas l’objectif affiché…

Pour tout comprendre à ces réformes, nous avons organisé, le 29 mars au matin, en préambule de nos Assises, deux ateliers de formation sur le CPOM et l’EPRD animés notamment par Adeline LEBERCHE de la FEHAP et Annie LELIEVRE de la FHF.

  • Annie Lelièvre, responsable du secteur médico-social de la FHF, Anne-Laure Moser-Moulaa, Directrice autonomie de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, Patrick Lambruschini, Secrétaire général de la Fondation Caisses d’Epargne pour la Solidarité ainsi que Katy Giraud et Anna Kuhn Lafont, consultantes, vous dévoileront à 9h15 tout ce qu’il y a à savoir sur les CPOM et leurs incidences sur le fonctionnement de l’EHPAD.
  • Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la Fehap, Cécile Lambert, sous-directrice aux affaires financières et à la modernisation à la DGCS et Yannick Ollivier, spécialiste des questions comptables et financières au cabinet FITECO partageront avec vous à 11h tout leur savoir sur l’EPRD et ses conséquences sur votre travail.

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