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Pr Jean-Luc Novella © Patrick Dagonnot - EHPA Presse

11 janvier 2013

Coupe Pathos : vers plus de cohérence ?

Nouveau pas en avant dans le dossier Pathos. Après la remise en novembre dernier, du rapport d’étape du comité scientifique présidé par le Pr Novella, c’est un texte très attendu par les médecins coordonnateurs qui est paru au JO du 10 janvier. Le décret qui modifie les modalités et la périodicité des validations des coupes Pathos et des évaluations Aggir et qui donne naissance à la commission régionale de coordination médicale.

Il faut en finir avec des coupes Aggir annuelles et des coupes Pathos tous les cinq ans. C’est désormais chose faite. Un décret publié au Journal officiel du 10 janvier fixe la même périodicité pour les deux procédures. Ces évaluations seront réalisées lors de la conclusion et du renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle et seront renouvelées « de façon simultanée » tous les deux ans et demi. « Les médecins coordonnateurs ont tout intérêt à disposer en même temps de l’état fonctionnel et de l’état clinique des résidents », soulignait le Pr Novella, lors des 10es Assises nationales des médecins coordonnateurs, le 7 novembre dernier.

Un « juge de paix » en cas de désaccord

Autre nouveauté : prévue par l’article 81 de la LFSS 2011, la commission régionale de coordination médicale, tant attendue, voit enfin le jour. Elle est composée d’un médecin de l’ARS, d’un médecin des services sociaux et médico-sociaux du département, d’un médecin gériatre désigné par le directeur général de l’Agence régionale de santé sur proposition de la société régionale de gériatrie et gérontologie, et d’un médecin coordonnateur.

Cette instance jouera le rôle de « juge de paix ». Elle est, en effet, chargée d’instruire les recours gracieux de l’évaluation. Concrètement, si le niveau de PMP ou de GMP est remis en cause par le médecin contrôleur de l’ARS ou du conseil général, le médecin coordonnateur de l’établissement pourra faire appel de la décision devant cette instance.

En cas de recours contentieux, c’est le tribunal interrégional de la tarification sanitaire (TITSS) qui tranchera.

Les fédérations du secteur sont unanimes : seule une meilleure formation des médecins valideurs des ARS à la gériatrie, à la notion de soins requis et à l’outil Pathos permettrait d’éviter la multiplication d’éventuels contentieux devant cette commission…

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© Crédit photo : Patrick Dagonnot – EHPA Presse

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