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15 octobre 2012

Convention collective des entreprises : cette fois, c’est la bonne !

Après bien des rebondissements, la convention collective des entreprises de service à la personne a été signée, le 20 septembre, par les deux fédérations patronales, la Fesp et la Fedesap, et trois syndicats de salariés, la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT. Résumé des épisodes précédents.

 Les travaux ont débuté… en 2004 entre la Fesp et les syndicats de salariés. La Fedesap s’est jointe aux discussions en 2008. Après un long, très long processus de négociation, après moultes tergiversations, discussions houleuses, et autres boycotts, les fédérations patronales, la CFE-CGC et la CFTC signent une première mouture de la convention en janvier dernier. Sauf que les trois autres syndicats – CFDT, FO et CGT – opposent leur véto. Deuxième mouture en juin, retoquée elle aussi.

Et la voici donc, cette troisième mouture, ratifiée cette fois aussi par la CFDT. Le texte, qui couvre tous les salariés des entreprises de service à la personne, instaure notamment un régime de prévoyance, consolide le dispositif de formation mis en place depuis 2009, améliore les droits aux congés, amorce le travail sur les classifications, et note encore la CFTC santé sociaux, « crée un commencement de prise en compte des coûts et temps de trajets entre deux interventions à domicile ».

Cette convention collective n’est donc qu’un début. Les signataires ont déjà prévu de se revoir pour discuter sur une notion – qui avait fait tiquer certains syndicats dans les précédentes versions de la convention – celle de contrat de travail dit « à temps choisi », mais aussi sur les classifications (notamment celles de l’encadrement), le statut des femmes enceintes, la santé au travail et la prévention des risques professionnels, l’égalité hommes/femmes et l’emploi des seniors.

© JPC-PROD – Fotolia.com

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