Contrôle des Ehpad : une procédure encore dans le flou

Alors que le gouvernement avait annoncé début mars sa volonté de renforcer les contrôles sur les Ehpad suite à l’affaire Orpea, les questions entourant le contenu et les conditions de mise en œuvre de cette procédure sont encore nombreuses.

Le 11 mai dernier, le think tank Matières grises a rassemblé, dans le cadre d’un webinaire, les principaux acteurs concernés pour faire le point et devrait poursuivre sa réflexion en proposant très prochainement une note sur le sujet. Lors cette rencontre, la DGCS, par la voix de Virginie Lasserre, sa directrice générale, s’est voulue rassurante en rappelant que ces contrôles seraient menés de « manière neutre et impartiale ». Une fiche d’orientation est par ailleurs programmée pour le mois de juin mais n’a pas été encore publiée à l’heure où nous bouclons ce JMC.

De son côté, l’IGAS, qui est chargée d’animer la fonction d’inspection des ARS, aura pour mission d’harmoniser les pratiques. Mais s’il ne s’agissait que d’une question de méthode, ce serait trop simple. L’objectif ambitieux de contrôler les 7500 Ehpad de France en deux ans se heurte également à une pénurie d’inspecteurs dans les ARS. Pour répondre à la problématique, un plan de recrutement de 120 ETP d’ici l’été a été annoncé par la DGCS et l’EHESP s’est vue confier la création d’un programme de formation de 300 à 400 personnes dans les deux prochaines années. Reste à savoir le contenu et les modalités de tous ces contrôles. Seront-ils une occasion de revisiter les relations entre les Ehpad et les ARS, en tenant compte du parcours des résidents ? Vont-ils se limiter au respect d’une procédure formatée ? A l’heure où nous écrivons ces lignes, c’est bien le flou qui demeure.