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2 novembre 2021

C’est pas la prison, mais…

Le droit de visite en Ehpad. Le sujet a fait polémique tout au long de la crise sanitaire. Or, le Sénat vient à son tour de s’en saisir via l’adoption d’une proposition de loi à laquelle le gouvernement a décidé étrangement de s’opposer. Explications.

Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, la proposition de loi visant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissement a été adoptée le 12 octobre dernier par la Haute Assemblée.

Une proposition de loi qui se donne pour objectif de garantir au résident le droit de recevoir tout visiteur qu’il consent, sans avoir à en informer préalablement l’établissement (voir encadré). Elle prévoit ainsi que le directeur ne puisse s’opposer à une visite que si elle constitue une menace pour l’ordre public ou si le médecin coordonnateur estime qu’elle constitue une menace pour la santé du résident, des autres résidents ou des personnels. Il s’agit donc ici de renverser la logique : le principe, c’est le droit absolu de visite, les refus constituant des exceptions.

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