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3 avril 2014

Cese : l’avis qui rend perplexe

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu son avis sur le projet de loi d'adaptation au vieillissement de la population. A ceux qui de demanderait à quoi sert le CESE, cet avis esquisse une réponse : à pas grand chose...tellement ses conclusions sont d’une banalité confondante.

Bien, mais aurait pu mieux faire. C’est en résumé l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur le projet de loi de Michèle Delaunay. Cet avis, présenté au nom des sections des affaires sociales et de la santé par Daniel Prada (CGT), et de celle de l’aménagement durable des territoires par Monique Boutrand (CFDT), a été adoptée, le 27 mars dernier, avec un score à la soviétique (152 pour, une abstention et 3 contre) par l’assemblée plénière du conseil.

Le Cese se réjouit globalement du « changement de cap », de « cet élan », en clair de la volonté traduite dans le projet de loi et son rapport annexé de sortir le vieillissement de la seule dépendance et de la volonté aussi de, selon l’expression consacrée que l’avis reprend, « changer le regard de la société sur le vieillissement ».

Mais il regrette aussi que l’enveloppe dédiée soit si étriquée, limitée aux 650 millions de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Par exemple, concernant la réforme de l’Apa, si l’avis juge que « les mesures prévues par le projet de loi vont dans le bon sens », il estime aussi que « les moyens sont trop limités ». Et il ajoute: « Outre le fait que cet effort reste insuffisant au regard des besoins réels des personnes âgées en perte d’autonomie, cette réforme apparaît incomplète si elle ne s’accompagne pas d’un réexamen du système de péréquation permettant un rééquilibrage des participations financières de l’État et des départements ».

Il en profite ici pour réclamer la suppression de la barrière d’âge pour les personnes handicapées « afin de leur permettre de conserver l’allocation adulte handicapé (AAH) au-delà de 60 ans ». Mais sans proposer évidemment le moindre semblant de solution.

Comme on pouvait s’y attendre, il regrette aussi que cette enveloppe limitée ait conduit le gouvernement à repousser à plus tard les mesures concernant les Ehpad.

Mais l’avis comporte aussi quelques bizarreries. La plus grosse, et la plus injuste: « Le Cese regrette que ce projet de loi reste globalement cantonné à la sphère médico-sociale ». Alors qu’un tiers de la loi (le volet adaptation) n’a vraiment rien de médico-social, alors que l’avis lui-même consacre 28 pages à cet aspect adaptation (des villes, des logements, des transports, etc.), contre 7 pages pour le volet prévention par exemple, et qu’il loue par ailleurs, on l’a vu, le fait que le projet de loi sorte du tout-dépendance…

Autre bizarrerie, celle d’insister à ce point sur le baluchonnage, qui reste anecdotique au regard de l’ampleur de la loi. Certes, cette pratique de soutien à domicile doit être encadrée par le droit du travail, mais pas la peine d’en faire tout un plat. Sans doute le fait que les auteurs de l’avis soient syndicalistes n’est pas étranger à ce souci.

De même que leur insistance, dans le chapitre gouvernance, à vouloir une meilleure intégration des organisations syndicales de retraités. D’abord, les auteurs se disent plutôt favorables aux nouvelles instances prévues par le projet de loi, comme le Haut conseil de l’âge, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, et à l’élargissement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Mais ils réclament que les organisations syndicales de retraités soient représentées « es qualité et à part égale avec les associations » au sein du Haut conseil de l’âge. Ils s’étonnent aussi que le texte ne prévoie pas leur présence dans les CDCA.

Enfin, le Cese indique qu’il « sera particulièrement vigilant à l’articulation entre la stratégie nationale de santé et l’actuel projet de loi » alors que Michèle Delaunay et Marisol Touraine n’ont cessé, maintes et maintes fois, d’insister sur ce point.

Cet avis au fond pose la question de la légitimité même du Cese…surtout après deux mois d’intenses concertations où tous les acteurs sociaux avaient déjà été entendus pour dire peu ou prou exactement la même chose. Le Cese ne rajoute pas grand chose à la réflexion et ne fait que traduire le conservatisme ambiant des organisations qui le composent.

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