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24 octobre 2013

Cent briques pour la CASA

Le gouvernement et la majorité ont enfin trouvé un compromis sur la répartition de la CASA. Au bout de la nuit, les députés ont voté l’affectation pour 2014 de 100 millions d’euros du produit de cette taxe à la prise en charge de la perte d’autonomie. Le solde, soit environ 550 millions, abondera le fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour la deuxième année consécutive.

Serait-ce enfin l’épilogue de la saga de la CASA ? Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le groupe socialiste visant à flécher une partie des recettes de cette contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au profit du secteur médico-social.

Ce sont ainsi 100 millions d’euros qui seront mis à disposition de la CNSA en 2014, pour financer « l’aide à domicile, où les besoins et les difficultés sont immenses, et la modernisation des Ehpad, où 20%, peut-être même 30% des lits sont plus ou moins vétustes », a expliqué Christian Paul, député de la Nièvre et rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La somme est inférieure de 30 millions d’euros à la proposition des mêmes députés PS votée la semaine précédente en commission des Affaires sociales, comme nous vous l’avions alors rapporté. Soit le montant estimé du manque à gagner pour la Sécurité sociale d’une disposition de la loi de finances pour 2014 ; et donc le prix à payer pour obtenir le feu vert du gouvernement.

Ce compromis à la chambre basse ne présage pas d’un débat facile au Sénat, qui examinera le texte mi-novembre. Mais il marque un infléchissement de la position de Bercy et du ministère des Affaires sociales, qui envisageaient au départ de consacrer la totalité des ressources de la CASA au FSV, comme en 2013. La bronca des fédérations d’Ehpad et des associations d’aide à domicile semble avoir été entendue…

Reste encore à détailler l’usage de ces 100 millions d’euros, qui devront servir à anticiper certaines mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, annoncée pour le printemps 2014. Le député de l’Essonne Jérôme Guedj suggère déjà d’y ajouter une partie des réserves de la CNSA pour son champ « personnes âgées », qui s’élèveront à 189 millions d’euros à la fin de l’année. De quoi voir venir un an de plus.

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