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14 novembre 2013

CASA : nouveau revirement au Sénat

Par une alliance de circonstance de la droite, du centre et des radicaux de gauche, la chambre haute s’est prononcée pour l’affectation pleine et entière des 650 millions d’euros de la Casa en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie. Un coup d’éclat révélateur des dissensions au sein de la majorité, même si les députés auront le dernier mot.

La saga de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) a connu un nouveau rebondissement hier soir. Peu avant minuit, le Sénat a voté la réaffectation intégrale de cette taxe sur les pensions de retraite et d’invalidité au profit du secteur médico-social. Les groupes UMP, UDI et RDSE, qui défendaient trois amendements similaires, ont réuni une large majorité contre l’avis du gouvernement et du rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Les radicaux de gauche ont repris à leur compte l’argument du « détournement » de la Casa au profit du fonds de solidarité vieillesse (FSV), à l’opposé des engagements pris l’année dernière. Quant aux communistes, ils se sont abstenus, considérant que la perte d’autonomie « doit reposer sur la taxation des revenus financiers ». Le compromis voté fin octobre à l’Assemblée – 100 millions d’euros tirés de la Casa en 2014 pour amorcer la future loi d’adaptation de la société au vieillissement – n’a pas résisté aux complexes équilibres politiques de la chambre haute.

Qu’importe, puisqu’il est déjà prévu que les députés adopteront définitivement le PLFSS lundi 2 décembre. L’enjeu est désormais de décider de l’usage de ces 100 millions d’euros. La priorité ira-t-elle aux services d’aide à domicile et à la modernisation des Ehpad ? Ou au financement de l’APA pour ménager les départements ? D’après Georges Labazée, rapporteur du volet médico-social du PLFSS 2014 au Sénat, la seconde approche serait privilégiée : l’APA capterait 80 % de la somme, 15 % étant par ailleurs « mis en réserve dans la perspective de la réforme ». Pas sûr que les professionnels se contenteront des miettes…

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