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27 juin 2013

Bientraitance : une cellule de coordination bientôt testée dans 3 départements

Le comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) a proposé mardi de créer des cellules de coordination départementales pour renforcer les dispositifs actuels de signalement des cas de maltraitance de personnes âgées et/ou handicapées. Une expérimentation devrait débuter dans trois « lieux pilotes » avant la fin de l’année.

Victime de sa diversité, le circuit de signalement des cas de maltraitance collecte de trop rares informations. Police, justice, collectivités, travailleurs sociaux et familles n’ont évidemment pas la même perception des faits et ignorent souvent le rôle des autres acteurs.

Ce constat a conduit le CNBD à élaborer un dispositif de pilotage du traitement des diverses « informations préoccupantes » reçues au niveau de chaque département. Cette « cellule de coordination » réunirait régulièrement les institutions compétentes (préfecture, conseil général, agence régionale de santé) et diverses personnalités qualifiées (médecins, associations), qui examineraient les cas les plus complexes et décideraient des suites à y apporter : enquête sociale, mission d’inspection, signalement judiciaire…

Rien n’est encore arrêté à ce stade et deux journées de travail sont programmées les 8 juillet et 20 septembre pour préciser la composition et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Le calendrier prévisionnel présenté mardi évoque une expérimentation dans 3 départements à partir d’octobre, afin de rédiger un « cahier des charges définitif » qui serait étendu à tout le territoire au printemps 2014 par voie législative.

« Il y a déjà des candidats », a indiqué Michèle Delaunay, la ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie, lors d’une conférence de presse organisée après la réunion du CNBD. Trois départements et une agence régionale de santé seraient sur les rangs, pour l’instant…

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