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© Patrick Dagonnot - EHPA Presse

27 juin 2013

Bientraitance : des premières pistes à peaufiner

Le comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD), créé en début d’année, a présenté mardi ses premières idées : une charte de bonne utilisation des dispositifs de géolocalisation pour les personnes âgées et l’expérimentation de cellules de coordination départementales pour les signalements de cas de maltraitance. Reste désormais à passer des grands principes à la pratique…

Quatre mois après son installation, le CNBD a remis ses premières propositions aux ministres en charge des personnes âgées et handicapées, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti. La plus aboutie émane du groupe de travail consacré aux droits individuels et prend la forme d’une « charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles ».

Un intitulé sans équivoque, qui préfigure un document de sept pages, décrivant en dix articles le cadre d’un usage idéal des bracelets électroniques : avis médical favorable, consentement éclairé, homologation et évaluation des solutions… Rien de contraignant toutefois, ni pour les fournisseurs, ni pour les utilisateurs, tant en établissement qu’au domicile. Plusieurs « sites pilotes » seraient néanmoins prêts à essuyer les plâtres dès cet été, afin d’adapter le texte aux réalités du terrain.

Michèle Delaunay a salué « un pas en avant pour améliorer les possibilités d’exercice des droits », lors d’une conférence de presse organisée après la réunion du CNBD. Quelques points restent cependant « à peaufiner », en particulier la « solvabilisation » des dispositifs. La ministre des Personnes âgées et de l’Autonomie souhaite en mutualiser le coût, notamment en l’intégrant à la tarification des Ehpad (hébergement ou dépendance), où environ 20% des résidents seraient potentiellement concernés. Au domicile, l’abonnement à un service de géolocalisation – de l’ordre de 40 euros par mois – pourrait être pris en charge par l’APA, a-t-elle suggéré.

L’autre proposition du CNBD vise à renforcer les mécanismes de signalement et d’alerte des situations de maltraitance, en créant dans chaque département une cellule de coordination regroupant institutions et personnalités qualifiées. Cette instance examinerait les cas les plus complexes afin d’améliorer leur traitement.

Qui y siègera ? Qui pilotera ? Quels seront les procédures et les outils, en particulier informatiques ? « Cela reste à peaufiner », a répété Michèle Delaunay. Les concepteurs de cette cellule de coordination envisagent pourtant un test grandeur dès l’automne dans trois « lieux pilotes », à temps pour la graver dans le marbre de la loi au printemps 2014 et l’étendre ainsi à tout le territoire.

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