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13 décembre 2022

Actus dom’ – Data dom’ – C’est dit

paru dans Le Journal du Domicile

Les news de Décembre 2022 analysées par nos soins

ACTUS DOM’

Je suis une profession essentielle

Tel est le nom du caducée/visuel, imaginé par le « Collectif domicile » coordonné par Dafna Mouchenik, qui a vocation à pallier l’absence de carte professionnelle et de stationnement chez les aides à domicile. Lancé lors du Salon des services à la personne des 29 et 30 novembre, le visuel a obtenu le Haut Patronage du Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Le collectif a bien prévu les choses d’un point de vue pratique : pour obtenir le bon à tirer du badge ou du caducée voiture, il suffit d’adresser un mail à contact@collectifdomicile.fr. Le lancement des visuels s’accompagne d’une campagne de sensibilisation sur l’importance de ces professionnels. Une initiative utile et agile, que nous relayons volontiers.


CRT, une place à trouver

Dispositif phare de l’accompagnement des personnes âgées en 2022, cadré par un cahier des charges du 27 avril et une instruction de fin mai, le centre de ressources territorial se veut la traduction généralisante des différentes expérimentations type Ehpad plateforme, ressource ou à domicile des dernières années. Or, puisque le domicile est concerné, les SAAD par la voix de leurs fédérations professionnelles ont demandé à pouvoir, eux aussi, être porteurs de CRT. Si cette possibilité théorique leur a été accordée par le législateur, le domicile peine à trouver sa place dans ce dispositif naissant.

Le concept a en effet été pensé pour être porté par un Ehpad, à l’instar des expérimentations pré-existantes où le lieu physique joue à l’évidence un rôle primordial pour constituer et diffuser les ressources sur le territoire. D’ailleurs, la vision du modèle partenarial dans le cahier des charges précité « prévoit un cadre de collaboration avec les acteurs traditionnels du secteur du domicile », laissant ainsi peu de doutes sur le fait que le porteur naturel est plutôt l’Ehpad.

Pour ces raisons, les acteurs du domicile, y compris lors de nos assises, ont accueilli ce nouveau « produit » avec une forme de scepticisme, malgré les efforts pédagogiques de Louise Cadin, cheffe du bureau de la prévention, de la perte d’autonomie et du parcours de vie des personnes âgées à la direction générale de cohésion sociale (DGCS), et ceux financiers consentis par le gouvernement :  20 millions d’euros en 2022 et 40 au PLFSS 2023, avec comme ambition d’assurer un maillage du territoire avec au moins quatre centres de ressources territoriaux par département à terme, dont 200 dès 2025.

Un dispositif qui a donc vocation à monter en puissance et à s’articuler avec celui des services autonomies, dont l’avènement est prévu dans la même période et qui repose aussi sur une logique intégratrice. Etant donné la complexité du chantier et de son contexte, la clause de revoyure au cahier des charges, prévue après les premiers CRT mis en œuvre, ne sera pas de trop.


L’arrivée des appels à projets inquiète

Est-il souhaitable ou non de passer par des procédures d’appels à projets pour créer des SAAD ? La loi ASV de 2015 avait longuement débattu ce point avant d’en arriver à la conclusion suivante : oui, mais pas tout de suite, ouvrant ainsi une période d’exonération aux appels à projet, qui s’achève le 31 décembre 2022. Un « il est urgent d’attendre » qui semblait satisfaire tout le monde à l’époque, jusqu’à sa date d’échéance désormais imminente.

Les lignes de clivages réapparaissent maintenant. Les fédérations d’entreprises, qui plaident pour une régulation concurrentielle, sont globalement contre les appels à projets et pour la liberté de création tant qu’elle respecte la réglementation qualité en vigueur. Les fédérations associatives sont  au contraire pour, considérant que les appels à projet achèvent d’acter l’intégration pleine et entière des SAAD dans le périmètre des ESSMS.

Si c’est le silence radio qui prévaut côté ministériel sur l’application de ces appels à projets dont la procédure reste à cadrer, leur entrée en vigueur viendrait aujourd’hui télescoper la grande réforme de l’offre autour des services autonomie. Puisqu’il parait complexe de mener les deux de front, la prolongation de la période d’exonération apparaitrait comme une sage décision.


Data dom’
le chiffre du mois :
15%

C’est le taux d’augmentation des prix des SAAD demandé par le SYNERPA et la FEDESAP pour 2023, tandis que la FESP revendique également un taux moindre, mais toujours à deux chiffres : 11,32%. Les raisons invoquées portent évidemment sur l’inflation, notamment la hausse des prix des carburants, et sur les hausses de salaires non financées par ailleurs pour les employés des entreprises. Pour 2022, le taux avait été fixé par le législateur à 3,05 %, passant pour la troisième année consécutive au-dessus de la barre des 3%.

Le taux à définir par arrêté en décembre sera certainement compris entre les deux et proche de l’inflation générale constatée dans le pays, à savoir 6,2% entre octobre 2021 et octobre 2022 selon l’INSEE.


C’est dit

« Dire que vieillir est une chance, à condition de rester autonome, en bonne santé et d’avoir des moyens financiers importants, est certes vrai. Mais ce n’est pas tout à fait exact, car vieillir heureux dépend d’autre chose que de la richesse et de la santé. »

Marie de Hennezel,
« L’aventure de vieillir. Et si avancer dans l’âge était un voyage ? » paru le 17 novembre 2022 aux Editions Robert Laffont.


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