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12 septembre 2022

Actus dom’ – Data dom’ – C’est dit

paru dans Le Journal du Domicile

Les news de Septembre 2022 analysées par nos soins

ACTUS DOM’

Des logements en voie d’adaptation 

Le raisonnement est simple : pas de virage domiciliaire sans aide à domicile de qualité et sans logements adaptés. Le domicile, pour s’imposer, doit offrir le même niveau de sécurité que l’Ehpad, la liberté en plus. Pierre centrale de cette logique, Ma Prime Adapt’, promesse de campagne du candidat Macron, aide financière dédiée à l’aménagement des logements des séniors pour lutter contre les chutes qui causent le décès de 10 000 personnes âgées par an, est en passe de voir le jour.

Désormais portée par Olivier Klein, le nouveau Ministre de la ville et du logement, le dispositif a depuis cet été sa cheffe de projet, Manon Huré, auparavant chargée de la coordination de la présidence française de l’Union européenne au ministère de la transition écologique. Si les modalités précises restent à fixer, les grands paramètres ont circulé dans la presse : simplifiant les différents dispositifs existants, versée de façon dégressive avec les revenus, la prime pourrait couvrir jusqu’à 70% du coût des travaux et son montant maximum atteindre 5600 euros. Son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2024 avec comme objectif l’adaptation de 70 000 logements par an, pour un coût annuel de 400 millions d’euros, contre 152 à l’heure actuelle divisés en plusieurs dispositifs… quand la Grande Bretagne en consacre 580. Encore un petit effort donc, mais le chantier est ouvert.


Les vieux se rebellent

Cinq ans après le lancement du manifeste « Vieux et chez soi », vibrant plaidoyer pour une « vieillesse libre et assumée jusqu’au bout » parue dans Libération le 25 mai 2017, c’est au tour de Laure Adler de signer le 10 août dernier, dans le même quotidien, une chronique cinglante intitulée « Je suis vieille et je vous emmerde ! ». « Vieillir, c’est être sauvage, en colère, passionné, ce n’est pas renoncer, devenir raisonnable, c’est ne plus attendre quoi que ce soit de ce que vous n’aimez pas et que vous avez tout de même fait parce que vous vous y sentiez obligé », peut-on lire sous la plume de la journaliste qui met en exergue, argument assez rare pour être souligné, la force émancipatrice de la vieillesse.

Une prise de position assez proche du manifeste sus-cité, qui a donné lieu à la création d’une association éponyme présidée par le sociologue Philippe Bataille (que l’on retrouvera lors de nos assises), avec une valeur cardinale : la liberté. Chérie par les initiateurs de ces mouvements, souvent d’anciens de 68, cette liberté est d’abord celle qui permet de vieillir chez soi. Les auteurs sont rarement tendres avec les Ehpad et font donc indirectement la promotion de l’aide à domicile qui devra, outre les prestations techniques nécessaires, être au service d’un projet de vie libre et assumé jusqu’au bout.


Les proches aidants mieux aidés

La loi de financement de la sécurité sociale 2022 le prévoyait, le décret du 23 juillet l’a concrétisé : davantage de personnes sont, depuis le 1er juillet, éligibles au congé de proche aidant et à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Le congé est ouvert aux aidants des GIR 4, alors que cette possibilité s’arrêtait aux GIR 3. Il est également ouvert à celles et ceux qui accompagnement les bénéficiaires de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, la majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne, la majoration attribuée aux agents du secteur public pour invalidité temporaire et la majoration pour tierce personne attribuée aux invalides et victimes de guerre. En résumé, tout le champ de la perte d’autonomie, même temporaire.

Quant à l’AJPA, le décret l’ouvre aux conjoints collaborateurs d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole. El le process administratif est simplifié puisqu’il n’y aura plus de justificatif à présenter à la CAF ou la MSA, mais uniquement à l’employeur.

Pour rappel, ce dispositif permet aux proches aidants de bénéficier d’un an de congés, réparti sur l’ensemble de leur carrière, dont 66 jours peuvent donner lieu à une indemnisation au titre de l’AJPA. Son montant est fixé au 1er janvier 2022 au niveau du Smic, soit 58,59 euros net par jour. Un pas de plus, bienvenu.


Data dom’
le chiffre du mois :
1 318 168

C’est le nombre de bénéficiaires de l’APA en décembre 2020 selon la CNSA (les chiffres clés de l’autonomie, édition 2022), répartis entre 781 921 à domicile (59,3%) et 536 247 en établissement (40,7%). Une proportion stable par rapport à l’année précédente. Mais les volumes sont en diminution par rapport à 2019 : -3319 bénéficiaires de l’APA à domicile et -11974 en établissement. Un virage domiciliaire dans lequel les prises en charge à domicile baisseraient, mais moins qu’en Ehpad ? Rien de bien conforme à l’idée que l’on peut se faire du dit virage. Gageons que la baisse de 2020 -l’année du covid-, s’explique par la crise sanitaire et que le nombre de bénéficiaires de l’APA, en particulier à domicile, est reparti à la hausse depuis. Réponse dans l’édition 2023.


C’est dit

« Cette semaine, j’ai tenu à réunir les fédérations du grand âge pour faire le point sur la situation et sur les attentes du secteur ainsi que l’ensemble des ARS pleinement mobilisées. Dès la rentrée, je proposerai des réponses structurelles pour le grand-âge et l’autonomie. »

Jean-Christophe Combe,
Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et Personnes Handicapées, le 5 août sur Twitter.

La suite dans quelques jours ?


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