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Les news de Juillet-Août 2021 analysées par nos soins
Obligatoirement vaccinés
Si le projet de loi est en cours d’examen au parlement cet été avec le circuit législatif nécessaire, on connait les grandes dispositions qui devraient aboutir : tous les soignants devront être vaccinés contre le Covid-19 au 15 septembre.
C’était, avec le pass sanitaire, l’annonce la plus attendue de l’allocution d’Emmanuel Macron, lundi 12 juillet, et elle fut explicite concernant l’aide à domicile : « pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination sera rendue obligatoire sans attente » a annoncé le chef de l’Etat.
Au moins sur ce sujet, les aides à domicile ont de suite été intégrées au personnel soignant. Symboliquement, il valait mieux cela que l’inverse. Aucune objection de principe donc chez les fédérations professionnelles. Mais quid de l’opérationnalité ? « À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n’êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé », a déclaré Olivier Véran dans la foulée du Président, en précisant que des opérations de contrôles seront menées et que les employeurs seront habilités à le faire.
Les obligations des uns et des autres restent donc à préciser. En attendant, un maximum d’aides à domicile doit se faire vacciner pour recevoir deux doses avant la date couperet. Avec nécessairement le risque d’avoir des salariés réfractaires et donc moins d’aides à domicile mobilisables, dans un secteur déjà en forte tension de main d’œuvre. Le travail de conviction et d’organisation de la vaccination des aides à domicile doit donc se poursuivre avec assiduité tout l’été.
L’avenant 43 officiellement agréé
C’est officiel depuis l’arrêté ministériel du 21 juin 2021 relatif à « l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ». Signé par Brigitte Bourguignon et paru au JO le 2 juillet, il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension, ce qui fait assez peu de doute. L’ensemble des acteurs y sont désormais préparés. En revanche, le chantier de l’équation globale du financement du secteur et de la revalorisation de toutes les aides à domiciles non concernées par cet avenant reste entièrement à conduire.
L’immigration au secours de l’aide à domicile
Ce sont nos confrères de La Croix qui se sont penchés sur le sujet le 12 juillet dernier, relayant une initiative de la Fepem et de son congrès national du 8 juillet. Il y a notamment été annoncé la création d’un « laboratoire des migrations inclusives » à Marseille, en septembre. Pourquoi ? Pour pallier le fait que la moitié des salariés travaillant à domicile partiront à la retraite d’ici à 2030 (selon la Fepem).
Sans rentrer dans les détails chiffrés à ce stade, il est indéniable que la question des postes à pourvoir dans l’aide à domicile dans les 10 ans à venir sera cruciale et que l’apport migratoire, déjà largement utilisé dans le secteur, en particulier dans les métropoles, ne saurait être négligé. L’idée de l’anticiper, chez le particulier employeur ou dans les SAAD, est au contraire une excellente initiative autant qu’un tabou à lever. Le concept de la Fepem est de proposer des « programmes d’accompagnement sur dossier pour préparer l’insertion professionnelle et sociale des nouveaux arrivants », avec accompagnement linguistique, accès au logement ou encore valorisation des compétences acquises dans le pays d’origine.
Une initiative à suivre et à saluer donc, mais avec un point de vigilance. L’immigration ne saurait être la seule réponse aux problèmes d’attractivité du secteur. Car il y a un risque évident à utiliser de la main d’œuvre étrangère, moins exigeante sur les salaires et les conditions de travail, pour, en contrepartie, faire moins d’effort de revalorisation.
3,40
C’est le montant en euros de revalorisation du tarif horaire de l’aide humaine de la CNAV, décidé par son Conseil d’administration le 7 juillet dernier. Une augmentation consécutive à l’agrément de l’avenant 43 afin de tenir compte de son incidence financière. Les nouveaux tarifs s’établissent donc à
– 24,50 euros pour la métropole et les DOM
– 24,70 euros pour l’Alsace-Moselle
Cette revalorisation conséquente s’appliquera le 1er octobre 2021, comme l’avenant 43 qui a été agréé par l’arrêté ministériel du 21 juin 2021. Une circulaire CNAV officialisera la revalorisation.
A noter que la PCH a aussi été revalorisée, mais de façon beaucoup plus limitée : de 17,70 à 18,25 € de l’heure, au 1er juillet 2021.
« Nous allons redonner toute leur place aux Départements, car nous sommes dans le cœur des Français et des élus locaux. La crise des gilets jaunes et la crise sanitaire l’ont montré : nous avons été en première ligne pour répondre aux conséquences sociales de ces crises et pour venir en aide à nos concitoyens fragilisés, côte à côte avec les Maires. Nous avons pallié les insuffisances des réponses de l’État, notamment celles des ARS et la confusion des directives ministérielles, par notre réactivité et la mobilisation de nos 300 000 agents à qui je veux rendre hommage. »
François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte d’Or et nouveau Président de l’Assemblée des Départements de France, le 27 juillet lors de son élection
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