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3 juillet 2014

43 millions d’euros carottés par l’Etat

L’Etat a profité de la présentation du PLFRSS 2014 à l’Assemblée nationale pour carotter 43 millions d’euros sur l’ONDAM personnes âgées. Du coup...ça hurle !

Lundi 30 juin. Cette date n’est pas seulement synonyme de fin d’année scolaire pour tous les écoliers. Elle marquait aussi le début de l’examen à l’Assemblée nationale du PLFRSS 2014. PL… quoi ? Le PLFRSS, ou projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, modifie en cours d’exercice la Loi de Financement de la Sécurité Sociale votée généralement chaque automne.

Ce projet de loi rectificatif est un des volets du vaste plan d’économies de 50 milliards que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre. Il n’y avait en réalité aucune raison que les « personnes âgées » échappent aux volontés tout azimut d’économies.

Dans ce PLFRSS, des mises en réserves sont prévues à hauteur de 343 millions au total, l’essentiel provenant de l’Ondam hospitalier à hauteur de 225 millions.

Le secteur « personnes âgées » contribue, lui, à cet effort à hauteur de 63 millions d’euros ce qui a fait hurler les fédérations d’établissements. Pour la Fnaqpa, ce qui est grave c’est l’attitude de l’État qui « organise la non-consommation d’une partie des crédits alloués en les gelant ». Quant à l’AD-PA, elle s’est mise en tête de lancer… une pétition.

Il ne s’agit évidemment pas d’enlever des moyens déjà affectés aux Ehpad ou aux Ssiad. Il s’agit en revanche de geler des crédits qui avaient déjà été distribués aux ARS mais non encore engagés dans les Ehpad. Certes, ces crédits auraient pu de toute façon ne pas être au final consommés comme c’est le cas de beaucoup de crédits délégués aux ARS. Mais c’est à l’évidence un mauvais signe donné au secteur.

Le débat autour des amendements devait s’achever mercredi. Le vote sur le texte définitif aura lieu le mardi 8 juillet. Une journée qui s’annonce animée à l’Assemblée nationale.

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